Version d'origine : acte du 18/10/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R2419-20231027 du 27/10/2023, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2023/2419
IntituléUtilisation du logo de production biologique de l’Union européenne sur l’étiquetage des aliments pour animaux familiers
Référencearticle 4 du règlement (UE) 2023/2419EUR-Lex →
1. Le logo de production biologique de l’Union européenne visé à l’article 33 du règlement (UE) 2018/848 peut uniquement être utilisé pour l’étiquetage, la présentation et la publicité des aliments pour animaux familiers conformes aux conditions visées à l’article 3, paragraphe 1, point a), du présent règlement.
2. Dans le cas des aliments préemballés pour animaux familiers qui répondent aux conditions visées à l’article 3, paragraphe 1, point a), le logo de production biologique de l’Union européenne figure sur l’emballage.
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