Les aliments biologiques pour animaux familiers étiquetés conformément à des règles nationales ou, à défaut, à des normes privées admises ou reconnues par les États membres conformément à l’article 95, paragraphe 5, du règlement (CE) no 889/2008 entre le 1er janvier 2022 et le 30 octobre 2023 peuvent être mis sur le marché jusqu’à épuisement des stocks.
Règlement (UE) 2023/2419 · Article
Article 5
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/10/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R2419-20231027 du 27/10/2023, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2023/2419
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement (UE) 2023/2419
VersionVersion d'origine (CELEX 02023R2419-20231027)
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