Règlement (UE) 2023/2419 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/10/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R2419-20231027 du 27/10/2023, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2023/2419
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementRèglement (UE) 2023/2419
VersionVersion d'origine (CELEX 02023R2419-20231027)
Référencearticle 6 du règlement (UE) 2023/2419EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Cependant, l’article 4, paragraphe 2, s’applique à partir du 1er mai 2024.

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