Règlement (UE) 2023/2419 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2419
RattachementRèglement (UE) 2023/2419
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023R2419)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2023/2419EUR-Lex →

(3) Les opérateurs sont informés de la composition et de la proportion des ingrédients biologiques, en conversion et non biologiques présents dans les aliments composés pour animaux conformément à l’annexe III, point 2.1.2, du règlement (UE) 2018/848. En revanche, dans le cas des aliments pour animaux vendus directement au détail aux consommateurs finals, il n’existe actuellement aucune règle concernant la fourniture d’informations sur les ingrédients biologiques présents dans les aliments composés pour animaux lorsque tous les ingrédients agricoles ne sont pas biologiques. La présence d’ingrédients agricoles non biologiques est particulièrement importante pour les aliments pour animaux familiers. Les consommateurs finals devraient être correctement informés de la composition des aliments pour animaux familiers contenant à la fois des ingrédients agricoles biologiques et non biologiques, afin de renforcer ainsi la confiance des consommateurs et d’assurer une concurrence loyale entre les opérateurs du secteur des aliments pour animaux familiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2419. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).