Règlement (UE) 2023/2419 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2419
RattachementRèglement (UE) 2023/2419
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023R2419)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2023/2419EUR-Lex →

(6) Pour cette raison, il convient d’établir des exigences d’étiquetage pour les aliments pour animaux familiers qui constituent une législation distincte spécifique de l’Union relative à la mise sur le marché de produits aux fins de l’article 2, paragraphe 5, du règlement (UE) 2018/848. Étant donné que les aliments pour animaux familiers sont destinés à une catégorie spécifique d’animaux, les dispositions du règlement (UE) 2018/848 qui s’appliquent aux aliments pour animaux devraient demeurer applicables aux aliments pour animaux familiers, notamment en ce qui concerne la production, la certification, le contrôle, la commercialisation et les échanges avec les pays tiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2419. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).