(11) Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2023/2213 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/594, de nouveaux foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins détenus en Croatie et en Italie, et chez les porcins sauvages en Italie. En outre, la situation épidémiologique dans certaines zones répertoriées comme zones réglementées I et II en Italie et en Pologne, et comme zones réglementées III en Lituanie et en Pologne dans l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 s’est améliorée en ce qui concerne les porcins sauvages et détenus, grâce aux mesures de lutte contre la peste porcine africaine appliquées par ces États membres conformément à la législation de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2421 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2421
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2421
Versionacte d'origine du 24/10/2023 (CELEX 32023R2421)
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