Règlement d’exécution (UE) 2023/2421 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2421
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2421
Versionacte d'origine du 24/10/2023 (CELEX 32023R2421)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2023/2421EUR-Lex →

(13) La Croatie a informé la Commission de la confirmation de l’apparition de plusieurs foyers de peste porcine africaine chez des porcins détenus dans la région d’Osijek – baranja, le 12 octobre 2023, dans une zone préalablement indemne de la maladie. En conséquence, l’autorité compétente de cet État membre a établi une zone réglementée conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 et au règlement d’exécution (UE) 2023/594. Conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/594, la zone réglementée établie par l’autorité compétente croate dans la région d’Osijek – baranja devrait être répertoriée dans la partie B de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/594.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2421. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).