Règlement d’exécution (UE) 2023/2421 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2421
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2421
Versionacte d'origine du 24/10/2023 (CELEX 32023R2421)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2023/2421EUR-Lex →

(14) En septembre 2023, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez des porcins détenus, dans la région de Lombardie, en Italie, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone de surveillance dans l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, cette zone d’Italie actuellement répertoriée en tant que zone de surveillance dans ladite annexe et touchée par ce récent foyer de peste porcine africaine devrait désormais être répertoriée en tant que zone de protection dans ladite annexe plutôt qu’en tant que zone de surveillance, et les limites actuelles de la zone de surveillance devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer récent.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2421. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).