(15) De plus, l’Italie a informé la Commission de la confirmation de l’apparition de plusieurs foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages dans la région de Lombardie, le 5 octobre 2023, dans une zone préalablement indemne de la maladie. En conséquence, l’autorité compétente de cet État membre a établi une zone infectée conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 et au règlement d’exécution (UE) 2023/594. Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/594, la zone infectée établie par l’autorité compétente d’Italie dans la région de Lombardie devrait être répertoriée dans la partie A de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/594.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2421 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2421
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2421
Versionacte d'origine du 24/10/2023 (CELEX 32023R2421)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.