Article en vigueur.
Version consolidée au 04/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R2429-20251004, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/08/2023).
Les règlements d’exécution (UE) no 543/2011 et (UE) no 1333/2011 et le règlement (CE) no 1666/1999 sont abrogés.
Les références faites aux règlements abrogés s’entendent comme faites au présent règlement et au règlement d’exécution (UE) 2023/2430, selon le cas, et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.