Article en vigueur.
Version consolidée au 04/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R2429-20251004, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/08/2023).
Les produits suivants portent l’indication du pays d’origine:
a) les fruits séchés relevant du code NC ex0813, tels que définis à l’annexe I, partie X, du règlement (UE) no 1308/2013;
b) les figues sèches relevant du code NC 08042090;
c) les raisins secs relevant du code NC 080620;
d) les bananes mûres relevant du code NC 08039010 résultant du mûrissement sur le territoire de l’Union.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.