Règlement délégué (UE) 2023/2429 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R2429-20251004, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/08/2023).

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2429
IntituléMélanges
Rattachement
CHAPITRE II — NORMES DE COMMERCIALISATION
  1. Règlement délégué (UE) 2023/2429
  2. CHAPITRE II — NORMES DE COMMERCIALISATION
VersionConsolidée au 04/10/2025 (CELEX 02023R2429-20251004)
Référencearticle 8 du règlement délégué (UE) 2023/2429EUR-Lex →

1. La commercialisation de colis d’un poids net inférieur ou égal à 10 kg contenant des mélanges de différents produits ou espèces de produits couverts par le présent règlement est autorisée sous réserve:

a) que les produits et les espèces de produits soient d’une qualité homogène et que chaque produit ou espèce de produit réponde à la norme de commercialisation spécifique applicable ou, en l’absence de norme de commercialisation spécifique pour ce produit particulier, à la norme générale de commercialisation;

b) que l’emballage soit étiqueté conformément au présent règlement et aux dispositions applicables du règlement (UE) no 1169/2011; et

c) que le mélange de différents produits ne soit pas de nature à induire le consommateur en erreur.

2. Les exigences du paragraphe 1, point a), ne s’appliquent pas aux produits inclus dans un mélange qui ne sont pas des produits des secteurs des fruits et légumes, des fruits séchés ou des bananes visés à l’article 1er.

3. Si les produits contenus dans un mélange de différents produits ou espèces de produits couverts par le présent règlement sont originaires de plusieurs États membres ou pays tiers, les noms des pays d’origine peuvent être remplacés par l’une des mentions suivantes, selon le cas:

a) «UE»;

b) «hors UE»;

c) «UE et hors UE».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R2429-20251004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).