(1) Le règlement (UE) no 1308/2013 établit une organisation commune des marchés agricoles qui comprend, entre autres, le secteur des fruits et légumes, le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et le secteur de la banane. Il habilite également la Commission à adopter des actes délégués et des actes d’exécution concernant les normes de commercialisation applicables à ces secteurs ou à leurs produits.
Règlement délégué (UE) 2023/2429 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2429
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2429
Versionacte d'origine du 17/08/2023 (CELEX 32023R2429)
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