Article considérant 11

(11) Certains produits à base de fruits et légumes peuvent présenter des caractéristiques qui ne sont pas conformes aux normes de commercialisation applicables. Ces produits peuvent néanmoins faire l’objet d’une culture traditionnelle et d’une consommation locale bien établies. Afin que les produits considérés comme propres à la consommation par les communautés locales mais qui ne sont pas conformes aux normes de commercialisation de l’Union puissent être commercialisés localement, il convient que ces produits soient exemptés des normes de commercialisation de l’Union, à moins que cette exemption ne soit susceptible d’empêcher ou de fausser la concurrence dans une partie substantielle du marché intérieur ou de compromettre le libre-échange ou la réalisation de l’un des objectifs de l’article 39 du traité.