Règlement délégué (UE) 2023/2429 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2429
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2429
Versionacte d'origine du 17/08/2023 (CELEX 32023R2429)
RéférenceConsidérant 17 du règlement délégué (UE) 2023/2429EUR-Lex →

(17) Afin d’éviter d’induire le consommateur en erreur quant à l’origine des produits, l’indication du pays d’origine devrait être mieux visible que celle du pays de l’emballeur.

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