(6) Les produits transformés à base de fruits et légumes et les bananes mûres ne sont pas couverts par l’article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1308/2013 ni par une norme de commercialisation spécifique. Néanmoins, l’indication de l’origine sur l’étiquetage est pertinente pour les consommateurs et nécessaire pour ceux-ci dans le contexte de la communication de la Commission du 20 mai 2020 intitulée «Une stratégie “De la ferme à la table” pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement» («stratégie “De la ferme à la table”»), qui vise également à permettre aux consommateurs de faire des choix alimentaires éclairés et durables et devrait donc être obligatoire également pour les produits destinés à la consommation directe après de simples opérations telles que le séchage ou le mûrissement.
Règlement délégué (UE) 2023/2429 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2429
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2429
Versionacte d'origine du 17/08/2023 (CELEX 32023R2429)
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