(8) Il convient de tenir compte du fait que les facteurs climatiques rendent les conditions de production difficiles à Madère, aux Açores, en Algarve, aux îles Canaries, en Crète, en Laconie et à Chypre. En conséquence, certaines bananes ne se développent pas à la longueur minimale prévue par la norme internationale lorsqu’elles sont produites dans ces zones géographiques. Dans ces cas, il convient de permettre la commercialisation de ces bananes.
Règlement délégué (UE) 2023/2429 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2429
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2429
Versionacte d'origine du 17/08/2023 (CELEX 32023R2429)
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