Règlement d’exécution (UE) 2023/2430 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/08/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2430
IntituléANNEXE I — Modèle visé à l’article 4, paragraphe 1, premier alinéa, point b)
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2430
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2430)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/2430EUR-Lex →

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Norme de commercialisation de l’Union européenne applicable aux fruits et légumes frais et aux bananes

No (de l’opérateur agréé)

(État membre)

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