Version d'origine : acte du 17/08/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2430
IntituléANNEXE II — Certificat d’exemption du contrôle du respect des normes de commercialisation pour les bananes visé à l’article 4, paragraphe 1, premier alinéa, point c), et à l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point a)
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2430
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2430)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/2430EUR-Lex →
Opérateur agréé exempté (nom, société, adresse):
…
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Numéro d’immatriculation délivré par l’organisme ou le service compétent de contrôle:
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Service ou organisme compétent (nom, adresse):
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Date de délivrance du certificat:
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Durée de validité de l’exemption:
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Signature et/ou cachet de l’organisme ou du service compétent:
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