Version d'origine : acte du 17/08/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2430
IntituléANNEXE III — Certificat de conformité visé à l’article 7, paragraphe 1, et à l’article 10, paragraphes 2 et 3, pour les produits soumis à l’obligation de conformité avec les normes de commercialisation de l’Union européenne
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2430
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2430)
RéférenceAnnexe III du règlement d’exécution (UE) 2023/2430EUR-Lex →
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1. Opérateur
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Certificat de conformité avec les normes de commercialisation de l’Union européenne applicables aux fruits et légumes frais et aux bananes
No …
(Le présent certificat est destiné exclusivement aux organismes de contrôle)
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2. Emballeur identifié sur l’emballage (si différent de l’opérateur)
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3. Organisme de contrôle
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4. Lieu du contrôle/pays d’origine
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5. Région ou pays de destination
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6. Identification du moyen de transport
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7. ☐ interne
☐ importation
☐ exportation
(Pour les bananes, il s’agit, le cas échéant, des contrôles à destination)
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8. Colis (nombre et type)
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9. Type de produit (variété si la norme le précise)
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10. Catégorie de qualité
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11. Poids net total en kg
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12. L’envoi visé ci-dessus est conforme, au moment de la délivrance, aux normes de commercialisation de l’Union européenne en vigueur.
…
…
Bureau de douane prévu … Lieu et date de délivrance…
Valable jusqu’au (date):
…
…
Signataire (nom en caractères d’imprimerie):
Signature … Cachet de l’autorité compétente…
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13. Observations
Aller plus loin
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