Règlement d’exécution (UE) 2023/2430 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/08/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2430
IntituléANNEXE IV — Pays tiers dont les contrôles de conformité ont été agréés conformément à l’article 9 du règlement délégué (UE) 2023/2429 et produits concernés visés à l’article 8 du présent règlement
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2430
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2430)
RéférenceAnnexe IV du règlement d’exécution (UE) 2023/2430EUR-Lex →

| Pays | Produits

| Suisse | Fruits et légumes frais

| Maroc | Fruits et légumes frais

| Afrique du Sud | Fruits et légumes frais

| Israël | Fruits et légumes frais

| Inde | Fruits et légumes frais

| Nouvelle-Zélande | Pommes, poires et kiwis, frais

| Sénégal | Fruits et légumes frais

| Kenya | Fruits et légumes frais

| Turquie | Fruits et légumes frais

|

Royaume-Uni:

— Grande-Bretagne

— Irlande du Nord

| Fruits et légumes frais

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2430. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).