(11) Les fruits et légumes soumis au contrôle de conformité avec les normes doivent être soumis au même type de contrôle quel que soit le stade de commercialisation. Il convient à cet effet d’appliquer les méthodes de contrôle de l’OCDE également recommandées par la CEE-ONU. Il est cependant nécessaire de prévoir des modalités spécifiques concernant les contrôles au stade de la vente au détail.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2430 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2430
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2430
Versionacte d'origine du 17/08/2023 (CELEX 32023R2430)
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