(2) Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 de la Commission prévoit des normes de commercialisation et des contrôles de la conformité avec les normes de commercialisation pour tous les fruits et légumes frais, ainsi que des exigences relatives aux notifications. Le règlement d’exécution (UE) no 1333/2011 de la Commission fixe des normes de commercialisation, des dispositions relatives au contrôle du respect de ces normes de commercialisation et des exigences relatives aux communications dans le secteur de la banane.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2430 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2430
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2430
Versionacte d'origine du 17/08/2023 (CELEX 32023R2430)
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