(4) Aux fins des contrôles sélectifs basés sur une analyse de risques prévus à l’article 90 bis, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013, il est nécessaire d’établir les modalités de ces contrôles. En particulier, il convient de détailler le rôle de l’analyse de risques lors de la sélection des produits en vue des contrôles.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2430 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2430
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2430
Versionacte d'origine du 17/08/2023 (CELEX 32023R2430)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.