L’annexe II du règlement (UE) no 1089/2010 est modifiée comme suit:
1) Le point 1.3.4 est remplacé par le point suivant:
«1.3.4. Autres référentiels de coordonnées
Dans certains cas exceptionnels, il est possible d’utiliser des référentiels de coordonnées autres que ceux énumérés aux points 1.3.1, 1.3.2 ou 1.3.3. Ces cas sont les suivants:
1. il se peut que d’autres référentiels de coordonnées soient spécifiés pour certains thèmes de données géographiques;
2. pour les régions situées hors de l’Europe continentale, les États membres peuvent définir des référentiels de coordonnées appropriés.
Les codes et paramètres géodésiques nécessaires pour décrire ces autres référentiels de coordonnées et permettre les opérations de conversion et de transformation doivent être dûment documentés et un identifiant doit être créé dans un registre de référentiels de coordonnées établi et exploité par la Commission, conformément aux normes EN ISO 19111 et ISO 19127.
La Commission est assistée par le groupe d’experts de la commission INSPIRE pour la tenue et la mise à jour du registre de référentiels de coordonnées.»
2) Le point 3.3 est remplacé par le point suivant:
«3.3. Listes de codes
3. 3.1. Genre grammatical (GrammaticalGenderValue)
Le genre grammatical d’une dénomination géographique.
3. 3.2. Nombre grammatical (GrammaticalNumberValue)
Le nombre grammatical d’une dénomination géographique.
3. 3.3. Statut de la dénomination (NameStatusValue)
Le statut d’une dénomination géographique, c’est-à-dire les informations permettant de déterminer la confiance à accorder à la dénomination en termes de normalisation et/ou de pertinence.
3. 3.4. Type de lieu nommé (NamedPlaceTypeValue)
Le type d’un lieu nommé.
3. 3.5. Caractère local (NativenessValue)
Le caractère local d’une dénomination géographique.»
3) Le point 4.2.3 est supprimé.
4) Le point 4.2.4 est remplacé par le point suivant:
«4.2.4. Listes de codes
4. 2.4.1. Niveau de la hiérarchie administrative (AdministrativeHierarchyLevel)
Niveaux d’administration dans la hiérarchie administrative nationale. Cette liste de codes reflète le niveau dans la pyramide hiérarchique des structures administratives, qui repose sur une agrégation géométrique des territoires et ne décrit pas nécessairement le lien de subordination existant entre les autorités administratives connexes.
4. 2.4.2. Statut juridique (LegalStatusValue)
Description du statut juridique des limites administratives.
4. 2.4.3. Statut technique (TechnicalStatusValue)
Description du statut technique des limites administratives.»
5) Le point 4.3.3 est remplacé par le point suivant:
«4.3.3. Listes de codes
4. 3.3.1. Type de tronçon de ligne de base (BaselineSegmentTypeValue)
Types de lignes de base utilisés pour mesurer la largeur de la mer territoriale.
4. 3.3.2. Type de zone maritime (MaritimeZoneTypeValue)
Type de zone maritime.»
6) Au point 5.2.1, le second tableau est remplacé par le tableau suivant:
| «Relation | Définition | Type | Voidability
| building | Bâtiment auquel l’adresse est attribuée ou auquel elle est associée. | Building of the Buildings Base package | voidable
| component | Indique que l’élément d’adresse fait partie de l’adresse. | AddressComponent |
| parcel | Parcelle cadastrale à laquelle cette adresse est attribuée ou à laquelle elle est associée. | CadastralParcel | voidable
| parentAddress | Adresse principale (mère) à laquelle cette (sous-)adresse est étroitement liée. | Address | voidable»
7) Le point 5.4 est remplacé par le point suivant:
«5.4. Listes de codes
5. 4.1. Méthode géométrique (GeometryMethodValue)
Description de la manière dont la position géographique de l’adresse a été créée ou dérivée, et par qui.
5. 4.2. Spécification géométrique (GeometrySpecificationValue)
Information déterminant la spécification utilisée pour créer ou dériver cette position géographique de l’adresse.
5. 4.3. Type de la désignation de localisant (LocatorDesignatorTypeValue)
Description de la sémantique de la désignation de localisant.
5. 4.4. Niveau du localisant (LocatorLevelValue)
Niveau auquel le localisant se rapporte.
5. 4.5. Type de la dénomination de localisant (LocatorNameTypeValue)
Description de la sémantique de la dénomination de localisant.
5. 4.6. Type de partie (PartTypeValue)
Une classification de la partie de dénomination en fonction de sa sémantique dans la dénomination complète de la voie.
5. 4.7. Statut (StatusValue)
Validité actuelle de l’adresse ou de l’élément d’adresse du monde réel.»
8) Le point 6.2 est remplacé par le point suivant:
«6.2. Listes de codes
6. 2.1. Niveau du zonage cadastral (CadastralZoningLevelValue)
Niveaux de hiérarchie des zonages cadastraux.»
9) Le point 7.3.2 est supprimé.
10) Le point 7.3.3 est remplacé par le point suivant:
«7.3.3. Listes de codes
7. 3.3.1. Restriction d’accès (AccessRestrictionValue)
Types de restrictions d’accès pour un élément de transport.
7. 3.3.2. Type de restriction (RestrictionTypeValue)
Restrictions possibles pour les véhicules pouvant accéder à un élément de transport.
7. 3.3.3. Type de transport (TransportTypeValue)
Types de réseaux de transport possibles.»
11) Au point 7.4.1.3, le second tableau est remplacé par le tableau suivant:
| «Relation | Définition | Type | Voidability
| controlTowers | L’ensemble des tours de contrôle faisant partie d’un aérodrome (aéroport/héliport). | Building of the Buildings Base package | voidable»
12) Le point 7.4.2 est remplacé par le point suivant:
«7.4.2. Listes de codes
7. 4.2.1. Catégorie d’aérodrome (AerodromeCategoryValue)
Catégories possibles d’un aérodrome en termes d’objet et d’importance des services de circulation aérienne proposés au départ et à destination de celui-ci.
7. 4.2.2. Type d’aérodrome (AerodromeTypeValue)
Un code spécifiant si une occurrence particulière de l’entité est un aérodrome ou un héliport.
7. 4.2.3. Classe de tronçon de route aérienne (AirRouteLinkClassValue)
Le type de la route du point de vue de la navigation.
7. 4.2.4. Type de route aérienne (AirRouteTypeValue)
La classification de la route comme route ATS ou route NAT (North Atlantic Tracks).
7. 4.2.5. Restriction aérienne (AirUseRestrictionValue)
Les restrictions à l’utilisation applicables à un objet d’un réseau aérien.
7. 4.2.6. Type de zone d’espace aérien (AirspaceAreaTypeValue)
Types reconnus d’espaces aériens.
7. 4.2.7. Type d’aide à la navigation (NavaidTypeValue)
Types de services d’aide à la navigation.
7. 4.2.8. Rôle du point (PointRoleValue)
Rôle du point d’axe de piste.
7. 4.2.9. Type de piste (RunwayTypeValue)
Un code établissant une distinction entre les pistes destinées aux avions et les FATO destinées aux hélicoptères.
7. 4.2.10. Composition de la surface (SurfaceCompositionValue)
Un code indiquant la composition d’une surface.»
13) Le point 7.5.2 est remplacé par le point suivant:
«7.5.2. Listes de codes
7. 5.2.1. Type de voie câblée (CablewayTypeValue)
Les types de transport par câble possibles.»
14) Au point 7.6.1.7, le tableau «Attributs du type d’objet géographique “RailwayLink”» est supprimé.
15) Le point 7.6.2 est supprimé.
16) Le point 7.6.3 est remplacé par le point suivant:
«7.6.3. Listes de codes
7. 6.3.1. Forme de nœud de voie ferrée (FormOfRailwayNodeValue)
Les fonctions possibles d’un nœud de voie ferrée dans le réseau ferroviaire.
7. 6.3.2. Type de voie ferrée (RailwayTypeValue)
Les types de transport ferroviaire possibles.
7. 6.3.3. Utilisation de la voie ferrée (RailwayUseValue)
Les utilisations possibles des voies ferrées.
7. 6.3.4. Nombre de voies minimal ou maximal (MinMaxTrackValue)
Valeurs indiquant si le nombre de voies indiqué est le nombre maximal, minimal ou moyen.
7. 6.3.5. Catégorie d’écartement des voies (TrackGaugeCategoryValue)
Les catégories possibles de voies ferrées du point de vue de l’écartement nominal des voies.»
17) Le point 7.7.2 est supprimé.
18) Le point 7.7.3 est remplacé par le point suivant:
«7.7.3. Listes de codes
7. 7.3.1. Condition liée à la zone (AreaConditionValue)
Restriction de la limitation de vitesse en fonction de la zone.
7. 7.3.2. Nature de nœud de route (FormOfRoadNodeValue)
Fonctions des nœuds de route.
7. 7.3.3. Nature de voie (FormOfWayValue)
Classification basée sur les propriétés physiques du tronçon de route.
7. 7.3.4. Partie de route (RoadPartValue)
Indique à quelle partie d’une route la valeur d’une mesure s’applique.
7. 7.3.5. Type de service routier (RoadServiceTypeValue)
Types d’aires de service routier.
7. 7.3.6. Catégorie de revêtement de route (RoadSurfaceCategoryValue)
Valeurs indiquant si la route est revêtue ou non.
7. 7.3.7. Équipement de service (ServiceFacilityValue)
Équipements de services susceptibles d’être disponibles dans une aire de service routier.
7. 7.3.8. Source de limitation de vitesse (SpeedLimitSourceValue)
Sources possibles des limitations de vitesse.
7. 7.3.9. Type de véhicule (VehicleTypeValue)
Types de véhicules possibles.
7. 7.3.10. Condition météorologique (WeatherConditionValue)
Valeurs indiquant les conditions météorologiques qui exercent une influence sur les limitations de vitesse.
7. 7.3.11. Classe fonctionnelle de route (FunctionalRoadClassValue)
Valeurs correspondant à la classification fonctionnelle d’une route. Cette classification est basée sur l’importance du rôle joué par la route considérée dans le réseau routier.
7. 7.3.12. Nombre minimal ou maximal de voies (MinMaxLaneValue)
Valeurs indiquant si le nombre de voies indiqué est le nombre maximal, minimal ou moyen.
7. 7.3.13. Nature de la limitation de vitesse (SpeedLimitMinMaxValue)
Valeurs possibles pour indiquer la nature d’une limitation de vitesse.»
19) Au point 7.8.1.13, au deuxième alinéa, la phrase «Il s’agit d’un type abstrait» est supprimée.
20) Le point 7.8.2 est supprimé.
21) Le point 7.8.3 est remplacé par le point suivant:
«7.8.3. Listes de codes
7. 8.3.1. Utilisation du bac (FerryUseValue)
Les types de transport réalisés par un bac.
7. 8.3.2. Nature de nœud de voie navigable (FormOfWaterwayNodeValue)
Fonction d’un nœud de voie navigable dans le réseau de transport par voie navigable.
7. 8.3.3. Classe CEMT (CEMTClassValue)
Classification d’une voie navigable intérieure suivant la résolution no 92/2 de la CEMT (Conférence européenne des ministres des transports).»
22) Au point 8.3.1.1, le premier tableau est remplacé par le tableau suivant:
| «Attribut | Définition | Type | Voidability
| geographicalName | Dénomination géographique utilisée pour identifier un objet hydrographique dans le monde réel. Sert de “clé” pour associer de manière implicite des représentations différentes de l’objet. | GeographicalName | voidable
| hydroId | Identifiant utilisé pour identifier un objet hydrographique dans le monde réel. Sert de “clé” pour associer de manière implicite des représentations différentes de l’objet. | HydroIdentifier | voidable»
23) Le point 8.4.2. est remplacé par le point suivant:
«8.4.2. Listes de codes
8. 4.2.1. Catégorie de nœud hydrographique (HydroNodeCategoryValue)
Définit des catégories pour les différents types de nœuds de réseau hydrographique.»
24) Au point 8.5.1.3, le premier tableau est remplacé par le tableau suivant:
| «Attribut | Définition | Type | Voidability
| area | Taille du bassin versant. | Area | voidable
| basinOrder | Nombre (ou code) exprimant l’ordre du bassin versant dans un bassin hydrographique, en fonction de la ramification/division de celui-ci. | HydroOrderCode | voidable
| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l’objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable
| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l’objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable
| geometry | La géométrie du bassin versant, représentée sous la forme d’une surface. | GM_Object |
| inspireId | Identifiant externe d’objet de l’objet géographique. | Identifier |
| origin | Origine du bassin versant. | OriginValue | voidable»
25) Au point 8.5.1.3, la dernière phrase est remplacée par la phrase suivante:
«Contraintes du type d’objet géographique “DrainageBasin”
Un bassin hydrographique ne peut pas être compris dans un autre bassin.
L’attribut “geometry” doit être de type “GM_Surface” ou “GM_MultiSurface”.»
26) Le point 8.5.3 est supprimé.
27) Le point 8.5.4 est remplacé par le point suivant:
«8.5.4. Listes de codes
8. 5.4.1. Type de franchissement (CrossingTypeValue)
Types de croisements de cours d’eau physiques artificiels.
8. 5.4.2. Persistance hydrologique (HydrologicalPersistenceValue)
Catégories de persistance hydrologique d’une masse d’eau.
8. 5.4.4. Type de rivage (ShoreTypeValue)
Catégories de composition de zone de rivage.
8. 5.4.5. Niveau de l’eau (WaterLevelValue)
Le niveau de référence des marées/niveau de l’eau sur la base duquel les profondeurs et les hauteurs sont indiquées.
8. 5.4.6. Origine (OriginValue)
Type de liste de codes spécifiant une série de catégories d’“origines” hydrographiques (naturelle, artificielle) pour différents objets hydrographiques.»
28) Au point 9.1.1, le premier tableau est remplacé par le tableau suivant:
| «Attribut | Définition | Type | Voidability
| geometry | La géométrie définissant la limite du site protégé. | GM_Object |
| inspireId | Identifiant externe d’objet de l’objet géographique. | Identifier |
| siteDesignation | La désignation (ou le type de désignation) du site protégé. | DesignationType | voidable
| siteName | La dénomination du site protégé. | GeographicalName | voidable
| siteProtectionClassification | La classification du site protégé, sur la base de l’objectif de protection. | ProtectionClassificationValue | voidable
| thematicId | Identifiant thématique de l’objet. | ThematicIdentifier | voidable»
29) Au point 9.2.1, le tableau est remplacé par le tableau suivant:
| «Attribut | Définition | Type | Voidability
| designation | La désignation effective du site. | DesignationValue |
| designationScheme | Le mécanisme d’où provient le code de désignation. | DesignationSchemeValue |
| percentageUnderDesignation | Le pourcentage du site qui est couvert par la désignation. Cette indication est notamment utilisée pour le classement par catégories UICN. | Decimal |
| legalFoundationDate | Date à laquelle le site protégé a été légalement créé. Il s’agit de la date de création de l’objet du monde réel, et non de la date de création de sa représentation dans un système d’information. | Date | voidable
| legalFoundationDocument | URL ou citation textuelle indiquant les références de l’acte législatif par lequel le site protégé a été créé. | CI_Citation | voidable»
30) Le point 9.3 est supprimé.
31) Le point 9.4 est remplacé par le point suivant:
«9.4. Listes de codes
9. 4.1. Mécanisme de désignation (DesignationSchemeValue)
Le mécanisme utilisé pour procéder à la désignation des sites protégés.
Cette liste de codes peut être étendue par les États membres.
9. 4.2. Désignation (DesignationValue)
Types de classification et de désignation prévus au titre des différents mécanismes.
Cette liste de codes comprend les valeurs figurant dans les listes de codes spécifiées aux points 9.4.3 à 9.4.8 ou dans d’autres listes de codes définies par les fournisseurs de données.
9. 4.3. Désignation UICN (IUCNDesignationValue)
Liste de codes pour le mécanisme de classification de l’Union internationale pour la conservation de la nature.
9. 4.4. Désignation au titre du Registre des monuments nationaux (NationalMonumentsRecordDesignationValue)
Liste de codes pour le mécanisme de classification du Registre des monuments nationaux (National Monuments Record).
9. 4.5. Désignation Natura 2000 (Natura2000DesignationValue)
Liste de codes pour le mécanisme de désignation Natura 2000, conformément à la directive 92/43/CEE du Conseil (directive “Habitats”).
9. 4.6. Désignation Ramsar (RamsarDesignationValue)
Liste de codes pour le mécanisme de désignation prévu par la Convention sur les zones humides d’importance internationale (convention de Ramsar).
9. 4.7. Désignation au titre du programme de l’Unesco sur l’homme et la biosphère (UNESCOManAndBiosphereProgrammeDesignationValue)
Liste de codes pour le mécanisme de classification du programme sur l’homme et la biosphère.
9. 4.8. Désignation au titre du Patrimoine mondial de l’Unesco (UNESCOWorldHeritageDesignationValue)
Liste de codes pour le mécanisme de désignation du Patrimoine mondial.
9. 4.9. Classification en fonction de la protection (ProtectionClassificationValue)
La classification du site protégé, sur la base de l’objectif de protection.