(1) Le règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission définit les exigences applicables en ce qui concerne les modalités techniques de l’interopérabilité des séries de données géographiques, y compris la définition des listes de codes et des valeurs autorisées correspondantes à utiliser pour les attributs et les relations des types d’objets géographiques et des types de données.
Règlement (UE) 2023/2431 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2431
RattachementRèglement (UE) 2023/2431
Versionacte d'origine du 24/10/2023 (CELEX 32023R2431)
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