(2) Dans les conclusions de l’évaluation de la directive 2007/2/CE menée par la Commission, des préoccupations ont été exprimées concernant la complexité et la faisabilité de la mise en œuvre des dispositions relatives à l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques. Par conséquent, le règlement (UE) no 1089/2010 a été réexaminé et plusieurs séries de consultations avec des experts ont été organisées, au terme desquelles il a été conclu que certaines simplifications et clarifications étaient nécessaires pour faciliter la mise en œuvre. Cet acte modificatif devrait mettre en œuvre les modifications techniques et de simplification recensées, discutées et approuvées par le comité institué en vertu de l’article 22 de la directive 2007/2/CE. Il convient de faciliter et d’alléger la mise en œuvre sans perdre les avantages de la normalisation et de l’interopérabilité.
Règlement (UE) 2023/2431 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2431
RattachementRèglement (UE) 2023/2431
Versionacte d'origine du 24/10/2023 (CELEX 32023R2431)
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