(4) Une simplification majeure consiste à supprimer toutes les valeurs des listes de codes et des énumérations du règlement (UE) no 1089/2010, ce qui permettrait d’actualiser ces valeurs plus régulièrement en fonction des progrès techniques et technologiques. En outre, des alignements avec les listes de codes établies dans le cadre d’autres actes législatifs de l’Union ou par des organisations internationales devraient être introduits. Il convient de modifier l’article 6 du règlement (UE) no 1089/2010 afin de faire référence à un registre qui sera géré par les services de la Commission (Centre commun de recherche) avec l’aide du groupe d’experts existant, comme lieu de gestion des valeurs des listes de codes. La terminologie des domaines évoluant au fil du temps, cette modification rendrait le processus de gestion des modifications des listes de codes et de leurs valeurs plus souple et plus rapide.
Règlement (UE) 2023/2431 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2431
RattachementRèglement (UE) 2023/2431
Versionacte d'origine du 24/10/2023 (CELEX 32023R2431)
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