(5) À l’annexe II du règlement (UE) no 1089/2010, le point 1.3.4 «Autres référentiels de coordonnées» devrait être modifié afin de permettre l’utilisation d’autres référentiels de coordonnées (CRS). Cette disposition permettrait de réduire la charge de mise en œuvre. Par exemple, si les États membres ajoutent leur CRS national à la liste des CRS pris en charge, ils ne doivent plus créer et conserver des données à la fois dans leur CRS national et dans un CRS requis par la directive 2007/2/CE. Pour réduire encore la charge de mise en œuvre et de maintenance, un registre des CRS, comprenant leurs paramètres de définition et de transformation, devrait être établi et géré par les services de la Commission (Centre commun de recherche) avec l’aide du groupe d’experts existant.
Règlement (UE) 2023/2431 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2431
RattachementRèglement (UE) 2023/2431
Versionacte d'origine du 24/10/2023 (CELEX 32023R2431)
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