(6) Il convient d’apporter un certain nombre d’adaptations mineures aux annexes I, II, III et IV afin de tenir compte de l’évolution technologique et scientifique et de garantir la cohérence des exigences applicables aux données géographiques avec l’évolution de la législation thématique connexe. Le plus important est la nécessité d’aboutir à une harmonisation avec le règlement (CE) 166/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants et la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles.
Règlement (UE) 2023/2431 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2431
RattachementRèglement (UE) 2023/2431
Versionacte d'origine du 24/10/2023 (CELEX 32023R2431)
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