Règlement (UE) 2023/2431 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2431
RattachementRèglement (UE) 2023/2431
Versionacte d'origine du 24/10/2023 (CELEX 32023R2431)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2023/2431EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 1089/2010 en conséquence.

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