Règlement (UE) 2023/2431 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2431
RattachementRèglement (UE) 2023/2431
Versionacte d'origine du 24/10/2023 (CELEX 32023R2431)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2023/2431EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 22 de la directive 2007/2/CE,

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