Règlement d’exécution (UE) 2023/2437 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2437
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2437
Versionacte d'origine du 25/10/2023 (CELEX 32023R2437)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/2437EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

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