(13) La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et considère qu’il a fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu aux suspensions ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, il convient d’autoriser à nouveau l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones concernées du Royaume-Uni qui avait été suspendue.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2437 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2437
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2437
Versionacte d'origine du 25/10/2023 (CELEX 32023R2437)
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