Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 31/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les plans de neutralité climatique contiennent les éléments énumérés à l’annexe. Ces plans sont dûment motivés et justifiés.
2. Les mesures, jalons et cibles, y compris les jalons et cibles intermédiaires, sont spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et assortis d’échéances.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.