(3) La directive 2003/87/CE dispose que la Commission adopte des actes d’exécution afin de préciser le contenu minimal et le format des plans de neutralité climatique tout en recherchant des synergies avec des plans similaires prévus par le droit de l’Union. Afin de créer des synergies et de réduire la charge administrative pour les opérateurs économiques, les éléments figurant dans les plans en vertu d’autres actes juridiques de l’Union, en particulier ceux visés dans la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, devraient être pris en considération lors de l’élaboration des plans de neutralité climatique.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2441 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2441
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2441
Versionacte d'origine du 31/10/2023 (CELEX 32023R2441)
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