Règlement d’exécution (UE) 2023/2441 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2441
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2441
Versionacte d'origine du 31/10/2023 (CELEX 32023R2441)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/2441EUR-Lex →

(4) Dans le contexte des plans de neutralité climatique, la neutralité climatique doit s’entendre au sens de l’article 2 du règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil.

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