Règlement délégué (UE) 2023/2445 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2445
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2445
Versionacte d'origine du 28/07/2023 (CELEX 32023R2445)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2023/2445EUR-Lex →

(3) Ces indicateurs devraient mesurer les réalisations, les résultats et les incidences du programme, en tenant compte des obligations existantes en matière de rapports et d’évaluation établies aux articles 17 et 18 du règlement (UE) 2021/690.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2445. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).