(1) La directive (UE) 2022/2557 vise à garantir que les services qui sont essentiels au maintien de fonctions sociétales ou d’activités économiques vitales sont fournis sans entrave dans le marché intérieur et que la résilience des entités critiques qui fournissent de tels services est renforcée.
Règlement délégué (UE) 2023/2450 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2450
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2450
Versionacte d'origine du 25/07/2023 (CELEX 32023R2450)
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