Règlement d’exécution (UE) 2023/2455 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2455
IntituléNon-renouvellement de l’approbation de la substance active
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2455
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2455)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/2455EUR-Lex →

L’approbation de la substance active «métirame» n’est pas renouvelée.

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