(17) Par son règlement d’exécution (UE) 2023/114, la Commission a prolongé la période d’approbation du métirame jusqu’au 31 janvier 2024 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de la période d’approbation de cette substance. Néanmoins, étant donné qu’une décision de non-renouvellement de l’approbation a été prise avant l’expiration de cette période d’approbation prolongée, le présent règlement devrait être applicable avant cette date.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2455 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2455
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2455
Versionacte d'origine du 07/11/2023 (CELEX 32023R2455)
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