Règlement d’exécution (UE) 2023/2455 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2455
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2455
Versionacte d'origine du 07/11/2023 (CELEX 32023R2455)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2023/2455EUR-Lex →

(18) Le présent règlement ne fait pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle demande d’approbation du métirame conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1107/2009.

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