Règlement d’exécution (UE) 2023/2455 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2455
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2455
Versionacte d'origine du 07/11/2023 (CELEX 32023R2455)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2023/2455EUR-Lex →

(8) Le 20 mars 2023, l’Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions sur la question de savoir si le métirame était susceptible de satisfaire aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. L’Autorité a relevé plusieurs domaines critiques de préoccupation. En particulier, elle a conclu que les valeurs de référence du métirame et de ses métabolites fongicides en ce qui concerne l’exposition des opérateurs, des personnes présentes et des résidents sont dépassées dans toutes les utilisations représentatives. En outre, l’Autorité a mis en lumière un risque élevé pour les organismes aquatiques et un risque élevé, en culture, pour les arthropodes non ciblés dans toutes les utilisations représentatives. L’Autorité a également conclu que le métirame satisfait aux critères pour être considéré comme un perturbateur endocrinien pour l’homme en ce qui concerne la modalité T.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2455. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).