Règlement d’exécution (UE) 2023/2455 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2455
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2455
Versionacte d'origine du 07/11/2023 (CELEX 32023R2455)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2023/2455EUR-Lex →

(9) Conformément à l’article 13, paragraphe 3 bis, troisième alinéa, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, le demandeur a eu la possibilité de présenter des informations complémentaires concernant les critères d’approbation relatifs aux propriétés perturbant le système endocrinien énoncés aux points 3.6.5 et 3.8.2 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009.

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