(10) Dans ses conclusions, l’Autorité a fait état de plusieurs préoccupations. Elle a notamment conclu que, sur la base des informations disponibles présentées dans le dossier, la clofentézine a des effets perturbateurs endocriniens pouvant être néfastes pour l’homme, comme indiqué au point 3.6.5 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009. Selon l’Autorité, les résidus de clofentézine devraient se révéler supérieurs à la valeur fixée au point 3.6.5 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009. Dès lors, les exigences énoncées à l’annexe II, point 3.6.5, du règlement (CE) no 1107/2009 ne sont pas remplies.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2456 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2456
Versionacte d'origine du 07/11/2023 (CELEX 32023R2456)
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