Règlement d’exécution (UE) 2023/2456 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2456
Versionacte d'origine du 07/11/2023 (CELEX 32023R2456)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2023/2456EUR-Lex →

(17) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

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