Article considérant 19

(19) Si des États membres accordent un délai de grâce pour les produits phytopharmaceutiques contenant de la clofentézine, conformément à l’article 46 du règlement (CE) no 1107/2009, il convient que ce délai ne dépasse pas 12 mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement. Par son règlement d’exécution (UE) 2022/1480, la Commission a prolongé la période d’approbation de la clofentézine jusqu’au 31 décembre 2023 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de la période d’approbation de cette substance active.