(20) Compte tenu du fait que l’approbation actuelle de la clofentézine expire le 31 décembre 2023, le présent règlement devrait entrer en vigueur dès que possible.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2456 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2456
Versionacte d'origine du 07/11/2023 (CELEX 32023R2456)
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