(6) L’État membre rapporteur, en concertation avec l’État membre corapporteur, a établi un projet de rapport d’évaluation du renouvellement, qu’il a transmis à l’Autorité et à la Commission le 6 mars 2018. Dans son projet de rapport d’évaluation du renouvellement, l’État membre rapporteur a proposé que l’approbation de la clofentézine ne puisse être renouvelée que si le demandeur a fourni des données complémentaires pour remédier encore à certains problèmes au cours de la procédure ultérieure d’examen par les pairs.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2456 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2456
Versionacte d'origine du 07/11/2023 (CELEX 32023R2456)
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