Règlement d’exécution (UE) 2023/2457 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2457
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2457
Versionacte d'origine du 30/10/2023 (CELEX 32023R2457)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/2457EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

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